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STATUTS DE L’UNION NATIONALE DES CLUBS DE FUTSAL (fr)- publié le 22/11/2003 pour UNCFs - Futsal France

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Préambule

On désigne communément la pratique du Football de Salon par de nombreux termes, qui sont des contractions ou des appellations différentes, suivant l’évolution des organisations qui ont édicté les règles de ce jeu et qui désignent tous une pratique sportive d’origine sud-américaine, dont les traces de sa naissance remontent aux années 1930 en Uruguay. Le Football de Salon s’est propagé au Brésil sous l’impulsion de la fondation chrétienne YMCA, où sa popularité lui a rapidement permis de gagner l’ensemble de l’Amérique du Sud. Il s’est exporté dans le monde entier et en Europe, par l’influence de l’AMF (ex-FIFUSA) et de l’UEFS. Au cours du temps, cette activité sportive a évolué indépendamment du football et a développé ses propres règles du jeu, ainsi que des valeurs culturelles fondamentales, comme la pédagogie des enfants, la construction de la personnalité et le respect de l’autre. Le football de salon ne doit rien au football, puisqu’il a pris très tôt son indépendance et une direction résolument différente, ce qui lui a permis de devenir un sport à part entière pour lequel l’esprit du jeu est sans égal. Le football de salon est devenu au fil du temps un sport martial, qui enseigne la maîtrise de soi et le respect de l’adversaire. De nos jours, le Football de Salon est devenu une activité sportive pratiquée sur tous les continents par des millions de personnes. Les termes rencontrés et les plus cités, pour désigner ce sport sont : futsal, qui est la contraction de l’espagnol futbol de salao, football brésilien, foot à 5 (cinq), football de salon, football d’intérieur, football en salle, minifoot, calcio a5 (cinquo), Futsala, soccer indoor, soccer 5 (five), …

I. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Union Nationale des Clubs de Futsal (UNCFs). Pour des questions de commodité, notamment dans ses correspondances, l’association pourra également être dénommé "Défense en zone".

II. Objet

Cette association a pour objet :

De représenter les intérêts des clubs et des joueurs de Futsal, et ce notamment au sein des différentes instances existantes ou pouvant être mises en place au niveau départemental, régional, national ou international, ou plus largement dans tout cadre informel ;

De faire en sorte que les clubs et joueurs de Futsal soient des acteurs majeurs du développement du Futsal en France ;

D’assurer directement le développement du Futsal en France, par la poursuite de toute action allant dans ce sens ;

D’assister les clubs de Futsal, par tous les moyens nécessaires, à se constituer et à se développer, et à pratiquer cette activité dans les meilleures conditions possibles.

L’Union Nationale des Clubs de Futsal est une association indépendante de toute autre organisation ou intérêt privé, quel qu’en soit la nature. Elle est indépendante des clubs qui la composent.

III. Siège social

Son siège social est fixé à l’adresse suivante :

U.N.C.F.s.
C/O Jérôme Brachet
27, rue de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

IV. Admission

Pour faire partie de l’association, il est nécessaire de remplir les critères posés dans le présent statut, et les critères supplémentaires que le bureau de l’association pourra avoir établi, et qui devront avoir été ratifiés par l’Assemblée générale.

Les membres doivent par ailleurs être à jour de leur cotisation.

V. Les membres

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme égale au montant de la cotisation déterminée par l’assemblée générale.

Les membres actifs se décomposent en 4 (quatre) catégories :

Les clubs dits "spécifiques Futsal" constitués à cette fin en association loi 1901, qu’ils soient affiliés ou non à la Fédération française de football (FFF) : ceux-ci sont représentés notamment au sein des différentes instances de l’association par un représentant qu’ils auront librement désigné, et en cas d’empêchement par son suppléant.
Toute autre équipe de Futsal non-spécifique, définie comme les équipes non constituées en association ayant pour objet principal la pratique du Futsal, telle notamment et non exclusivement, la section Futsal d’un Club omnisports, l’équipe d’un Comité d’entreprise ou d’une structure municipale ou para-municipale. Ces équipes doivent néanmoins appartenir à une organisation constituée, et leur admission est soumise au respect des conditions prévues au statut ou règlement intérieur de l’organisation à laquelle elles appartiennent.
Les associations départementales et régionales représentatives des clubs de Futsal, après admission de leur candidature par le Conseil d’administration de l’association. Celles-ci sont représentées par un de leur membre qu’elles auront désigné au sein de leur propre Conseil d’administration, et en cas d’empêchement par son suppléant.
Les personnes physiques ou morales, qui souhaitent s’investir dans le développement du futsal, dans tous les champs d’action définis par l’association. Ces personnes peuvent siéger au Conseil d’administration, sur autorisation du Bureau, mais elles ne prennent pas part au vote du Conseil et ne peuvent pas être élues au sein du Bureau.

VI. Radiation

La qualité de membre se perd par :

la démission ;
la dissolution de l’organisation membre ;
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

VII. Les ressources de l’association

Celles-ci comprennent :

le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
les subventions de l’État, des départements et des communes, et de toute autre collectivité publique ;

les dons manuels ;

Les engagements des clubs affiliés aux compétitions organisées par l’UNCFs et ses partenaires ;

Les amendes prononcées par les commissions de discipline et d’éthique ;

Les produits de la vente ou de la location de matériels destinés à la pratique de l’activité sportive futsal, et notamment, sans que la liste suivante soit limitée :

Les abonnements et la vente de journaux et de magazines,
Les livres ou manuels pédagogiques,
Les supports multimédias, cassettes vidéo, cédéroms, disquettes, sites Internet, etc …,
Les stages de formation et de perfectionnement,
Les buvettes, lotos sportifs, tombolas, concours de tirs au but, etc …,
La billetterie,
Les articles de sport, casquettes, foulards, écharpes, tee-shirt, maillots, shorts, chaussures, ballons, coupes et trophées, porte-clés, programmes, etc …,
Les matériels d’équipement technique, tables de marque, écrans d’affichage, tableaux noirs tactiques, cage de buts spécifiques, etc … ;

La location de salles sportives, gymnases ou complexes sportifs ;
Les droits de diffusion et de reproduction des images fixes et animées de toute nature et sur tout support de diffusion, incluant les supports numériques ;
Les subsides des partenaires sportifs, officiels ou non, établis sur un contrat de partenariat, Les ressources perçues par l’association, quelles qu’en soient l’origine, ne sauraient mettre en cause l’indépendance de l’association.

VIII. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration dont les membres sont élus pour 2 (deux) années par l’assemblée générale en son sein. Celle-ci désigne également les suppléants de ces membres au Conseil. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Seuls les membres siégeant à l’assemblée générale en tant que représentants des clubs spécifiques Futsal ou des équipes de Futsal non-spécifiques, tels que définis à l’article V, et pouvant justifier de deux années d’adhésion à l’association, peuvent poser leur candidature au Conseil d’administration. Ces dispositions ne s’appliquent pas au premier Conseil. Elles ne s’appliquent pas non plus aux suppléants.

Sont par ailleurs membres de droit du Conseil d’administration les représentants des associations départementales ou régionales représentatives des clubs de Futsal dont l’adhésion à l’association aura été acceptée en vertu de l’article V - §3. Ceux-ci ne peuvent cependant pas prétendre à l’élection au Bureau de l’association.

La Fédération Française de Football (FFF) dispose également d’un siège au Conseil d’administration pour un représentant qu’elle aura désigné.

La Fédération Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique (UFOLEP) dispose également d’un siège au Conseil d’administration pour un représentant qu’elle aura désigné.

Au moins 50 (cinquante) pour cent des membres du Conseil d’administration doivent être des représentants de clubs de Futsal spécifiques.

Ce Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par élection, un bureau composé d’au moins :

un président,
un vice-président,
un secrétaire,
un trésorier.

Le Président du bureau doit être le représentant d’un Club spécifique Futsal.

Les Membres du Bureau sont élus pour 4 (quatre) années.

Le Conseil d’administration peut nommer des chargés de mission, sans que ceux-ci n’aient l’obligation d’appartenir à l’Assemblée générale.
En fonction de l’ordre du jour, les chargés de mission siègent au Conseil. Ils ne prennent pas part au vote au sein du Conseil.
Le Conseil est renouvelé tous les 2 (deux) ans en intégralité.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

IX. Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

X. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Les membres d’honneur et les associations départementales et régionales représentatives des clubs de Futsal, par la voix de leur représentant, disposent de 1 (une) voix au sein de l’Assemblée générale.

Les équipes non spécifiques Futsal, par la voix de leur représentant, dispose de 2 (deux) voix au sein de cette Assemblée.

Les clubs spécifiques Futsal, par la voix de leur représentant, dispose de 3 (trois) voix au sein de cette Assemblée.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan moral à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, et lorsque leurs mandats sont arrivés à terme, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

XI. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président (ou le Vice-Président, en cas de démission du Président) peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article X.

XII. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.