Union Nationale des Clubs de Futsal

Composition du Bureau de la C.N.S.

Composition

La Commission Nationale Sportive (C.N.S.) est composée :

• de 3 membres
• d’un délégué du C.D.N. ;
• d’un secrétaire nommé par le C.D.N. Le secrétaire peut être rémunéré. La rémunération est fixée par le C.D.N.

Compétences

La C.N.S. organise et contrôle les compétitions nationales en tenant compte des directives données par le C.D.N ;

• elle constitue les séries des championnats nationaux et établit le calendrier ;
• elle propose au C.D.N. des modifications au Règlement Intérieur Organique Général et aux règlements de toutes compétitions nationales ;
• elle agrée les terrains et installations où se jouent les matches tombant sous sa compétence ;
• elle étudie toutes les propositions d’organisation qui lui sont confiées par le C.D.N.;
• elle juge en première instance, aussi bien sur le plan sportif, administratif que disciplinaire, les incidents, les contestations et l’inconduite des joueurs, délégués des clubs ou spectateurs, survenus avant, pendant et après les matchs tombant sous sa compétence et tous les différends entre les clubs participant à ces matchs ou entre des clubs de régions différentes ; Les faits disciplinaires seront jugés uniquement sur base d’un rapport à charge établi par l’arbitre de la rencontre ou par un membre d’une Commission Nationale présent dans la salle. Exception : Délit(s) d’audience (voir R.I.F., art 12.4.a).
• elle a le pouvoir de modifier ou d’annuler le résultat d’un match sur plainte d’un club, sur rapport d’un arbitre ou de droit, à condition que les parties intéressées aient été averties du traitement de l’affaire ;
• elle examine les cas de rencontres qui n’ont pas été jouées ou qui ont été arrêtées;
• elle juge en première instance tout cas de corruption, de tricherie ou d’infraction à l’amateurisme (voir art. 59 et 61) ;
• elle a le pouvoir de prendre les sanctions prévues à l’article 36 ;
• elle fait rapport au C.D.N., après examen, au sujet de l’inconduite de membres de clubs étrangers et des différends entre les clubs français et étrangers.