Union Nationale des Clubs de Futsal

Composition du Bureau de la C.N.J.A.

Composition

La Commission Nationale des Juges Arbitres (C.N.J.A.) est composée :

• de trois membres avec droit de vote,
• d’un président délégué du C.D.N. sans droit de vote.
• d’un secrétaire sans droit de vote, nommé par le C.D.N.
  Le secrétaire peut être rémunéré. La rémunération est fixée par le C.D.N.
• de formateurs

Organisation

Annuellement, à sa première réunion suivant l’Assemblée Générale Statutaire de l’U.N.C.Fs, la C.N.J.A. élit un président et un vice-président.

Compétences

La C.N.J.A. est chargée :

• de donner avis au C.D.N. au sujet des candidats arbitres et formateurs nationaux, proposés à la nomination ;
• de remettre à la disposition de leur région, après approbation du C.D.N., les arbitres qui en cours de saison ou en fin de saison n’ont pas obtenu les cotes requises ;
• du recrutement, de la formation et du perfectionnement des arbitres et des formateurs placés sous sa juridiction et de faire passer des examens aux candidats arbitres nationaux ;
• d’effectuer annuellement la classification des arbitres nationaux ;
• de proposer au C.D.N. les arbitres français pouvant être appelés à diriger des matchs internationaux ;
• de désigner les arbitres et les formateurs des matchs tombant sous la compétence des instances nationales.
• Ce pouvoir de désignation peut être délégué à un ou plusieurs de ses membres.
• Les commissions régionales d’arbitrage (C.R.A.) sont compétentes pour la désignation des arbitres régionaux qui à la demande de la C.N.A. devraient diriger des rencontres nationales ;
• de la préparation et l’organisation des différentes activités arbitrales ;
• de donner des directives aux arbitres nationaux, après approbation du C.D.N., de les surveiller et de les contrôler ;
• de prendre envers les arbitres nationaux toutes mesures disciplinaires en raison d’inconduites diverses ou de manquements relatifs à leur désignation (désistement non justifié ou tardif, absence ou retard à un match, inobservance des instructions concernant l’établissement et l’envoi de rapports en cas d’incidents, manque de ponctualité etc. ....) ;
• de donner avis PAR ECRIT au sujet des erreurs d’arbitrage ou infractions aux Règles du Jeu lors des rencontres tombant sous la compétence des instances nationales. En cas d’urgence et lorsque la C.N.S. et la C.N.J.A. sont réunies simultanément dans des locaux proches, la C.N.J.A. est tenue de remettre cet avis endéans une heure ;
• de veiller à l’application exacte et uniforme des Règles du Jeu sur tout le territoire national et de donner des directives aux commissions d’arbitrage régionales en ce qui concerne l’application des Règles du Jeu, la formation et le perfectionnement des arbitres provinciaux ;
• d’étudier les propositions de modification des Règles du Jeu et l’interprétation de celles-ci et d’en donner avis au C.D.N.;
• de juger en premier ressort les plaintes relatives à des faits répréhensibles imputés aux arbitres à l’occasion de matchs tombant sous la compétence des instances nationales.