Attention, cette page concerne les associations de fait, qui ne sont pas encore constituées en club de futsal. Pour les Entités collectives déjà déclarées en association sportive, vous pouvez vous affilier à l'UNCFs en suivant la procédure d'affiliation qui se situe à cette page.
Vous souhaitez créer votre club de futsal, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
L'UNCFs se propose de vous accompagner dans la création de votre "Club de Futsal", en vous fournissant les conseils, les informations et tous les documents nécessaires à la constitution de votre association sportive et de vous accompagner dans l'obtention d'un lieu de pratique. Quelle est la méthode à suivre et quels sont les coûts associés ?
1) Voici un tableau récapitulatif des frais liés à la création de votre Club de Futsal :
Frais engagés | bénéficiaire | 1ère année | 2nd Année |
Droits d'entrée ou affiliation
| UNCFs | 40,00 EUR | - |
Assurances Club (responsabilité civile, protection juridique et insolvabilité)
| UNCFs | 40,00 EUR | 40,00 EUR |
Cotisation annuelle du Club affilié
| UNCFs | 20,00 EUR | 20,00 EUR |
Contribution Médiatique (Site internet - Futsal Spirit)
| UNCFs | 20,00 EUR | 20,00 EUR |
Déclaration & Insertion au Journal Officiel | Trésor Public | 39,06 EUR | - |
TOTAL des frais | | 159,06 EUR | 80 EUR |
Les contributions redevables à l'UNCFs, ont été fixées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'UNCFs, le mercredi 28 mai 2007 (via Internet). Elles sont effectives à partir du 1er juin 2008.
2) Procédure et méthode à suivre pour créer votre Club de futsal
Avant toute chose, nous vous invitons à prendre connaissance du fonctionnement des associations sportives et des obligations de déclarer officiellement votre "association de fait", en consultant cette page.
Ces obligations sont liées à la responsabilité morale et à l'obtention de la capacité juridique, toutes deux nécessaires pour "ester en justice", ouvrir un compte bancaire et obtenir une couverture d'assurance en responsabilité civile.
Pour éviter aux dirigeants des futures clubs de futsal de réinventer la roue et de perdre un temps précieux à rédiger des statuts ou à utiliser des statuts qui ne sont pas conformes ni appropriés aux statuts et règlements de l'UNCFs, nous leur conseillons de faire l'acte d'adhésion à l'UNCFs pour disposer et recevoir le KIT DE CREATION DES CLUBS DE FUTSAL. Ce kit vous permettra de gagner un temps précieux pour rattraper la perte de temps non compressible de un (1) mois pour obtenir la publication officielle de votre Club de Futsal au Journal Officiel.
a) Remplissez le Bulletin d'adhésion (ou d'affiliation) inclus dans notre Dossier d'adhésion. Pour télécharger ce document sur notre site Internet, vous devez disposer d'un Compte Utilisateur gratuit et être authentifié.
b) Réunissez l'ensemble des membres de votre "association de fait" et tenez votre première assemblée constituante pour qu'ils élisent au suffrage (vote simple) les personnes candidates pour sièger au Conseil d'administration (l'organe de direction de votre futur Club de futsal).
c) Les membres du Conseil élisent ensuite en leur sein, les personnes qui formeront le Bureau du Conseil (Bureau exécutif) et qui occuperont les fonctions de Président et de Trésorier (vous pouvez élire en plus un Secrétaire, un Vice-Président, un Trésorier adjoint, etc...) .
d) Veillez ensuite à reporter sur le Bulletin (inclu dans le Dossier d'adhésion à l'UNCFs) toutes les informations concernant l'identité et les coordonnées des personnes élues au Bureau exécutif.
Il faut en particulier nous indiquer :
- la domiciliation prévue du siège social de votre futur club de futsal
- les noms, prénoms, date de naissance, nationalité, profession et coordonnées d'au moins un (1) Président et d'un (1) Trésorier (un 3ème est facultatif).
- Indiquez-nous le maximum d'information concernant vos téléphones portables et vos adresses email respectives, pour vous faire parvenir le KIT DE CREATION DES CLUBS DE FUTSAL.
e) Une fois votre Bulletin d'adhésion complété, faîtes le parvenir par LETTRE EN RECOMMANDEE AVEC AR SIMPLE, en l'accompagnant du règlement de vos contributions par chèque (à l'ordre de UNCFs) au Comité départemental ou à la Ligue régionale dont vous dépendez (la liste est disponible ici). Lorsqu'il n'existe pas de Comité ou de Ligue constitué pour votre territoire, envoyez-le par défaut au Comité National de l'UNCFs.
Adresse du siège social du Bureau Exécutif du Comité Directeur National :
UNCFs
C/o M. le président Jérôme Brachet
27, rue de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt |
A réception de votre Bulletin d'Adhésion, et après avoir enregistré vos informations, nous vous fournirons le KIT DE CREATION DES CLUBS DE FUTSAL par Email ou par courrier postal, qui contient les Statuts Types des Clubs de Futsal, les lettres et courriers types à adresser aux administrations, le guide de de la procédure avec les conseils et le détail de chaque étape.
NB : En tant que Club de Futsal affilié à l'Union, le Responsable qualifié du club (en général le Président) obtient :
- un accès à tous les services du Site Internet Futsal France
- un abonnement d'un an au magazine Futsal Spirit (prix public de l'abonnement annuel : 39,90 EUR, hors promotion).
3) Déclaration de votre association en Préfecture
Coût forfaitaire de la Déclaration de création d'association :
La somme de 39,06 EUR est donnée à titre indicatif, selon le tarif constaté en 2007, mais il dépend de la Préfecture ou Sous-Préfecture où vous déclarerez votre association. Ce montant est à verser au compte du Trésor Public et le montant inclus la publication au Journal Officiel de la République.
Notez que chaque demande de modification d'association que vous ferez ultérieurement à un coût forfaitaire de 28,12 EUR (tarif 2007). Ceci concerne toute modification de la composition du Bureau ou du siège social ou de l'objet de l'association.
Procédure et méthode à suivre :
Une fois en possession des documents fournis par l'Union, Vous devez constituer votre dossier en suivant notre Guide de déclaration de votre association et déposer votre dossier complet à la Préfecture ou sous-Préfecture dont dépend le Siège Social de votre association sportive. ATTENTION : La parution au Journal Officiel prend environ 1 mois
NB : votre Club de Futsal sera considérée comme une association sportive déclarée (donc existante réellement) le jour de la parution de votre déclaration au Journal Officiel de la République. Le récepissé de déclaration remis par la Préfecture ne fait pas foi et vous devez utiliser comme preuve légale de votre Asssociation, l'extrait de parution au journal Officiel. Ce document est le seul qui prouve l'existence juridique et légale de votre club de futsal. Vous devrez le garder précieusement et nous en faire parvenir une copie pour compléter votre dossier. L'UNCFs est en droit de vous réclamer ce document officiel et la non présentation de celui-ci est un motif d'exclusion.
4) Concession d'un lieu de pratique
IMPORTANT : Tant que votre Club de Futsal ne sera pas déclaré et paru au Journal Officiel, vous ne pourrez pas obtenir de concession pour un lieu de pratique auprès des Responsables des Sports de votre Commune. La déclaration de votre association sportive en club de futsal est un préalable OBLIGATOIRE.
Coût de la concession d'un lieu de pratique :
La somme est variable et dépend du type de concession que vous obtiendrez avec le propriétaire de l'infrastructure. Le moins coûteux est la concession d'un créneau horaire pour une surface en extérieur appartenant à votre Commune (terrain de hand-ball praticable) et reste parfois la seule solution pour démarrer.
Procédure et méthode à suivre :
Une fois votre club de futsal déclaré en tant qu'association sportive, vous pouvez demander des créneraux horaires aux Responsables des Sports de votre Commune. Vous vous conseillons d'utiliser le dossier de présentation de l'Union et de demander un créneau de 2 heures pendant le week-end pour commencer. Les créneaux horaires étant en général attribués aux association d'une saison sur l'autre (renseignez-vous !), vous devrez déposer votre demande entre le mois de janvier et juin pour préparer le début de votre saison sportive qui commence généralement avec la rentrée scolaire.
L'UNCFs fourni gratuitement la liste des installations sportives de leur commune aux clubs de futsal qui lui sont affiliés et qui en font la demande. En tant que Responsable de votre association vous devrez faire personnellement les démarches pour demander une concession. Vous serez obligé d'attendre la réponse ECRITE de l'organisme propriétaire (Commune ou structure privée) suite à votre demande de créneau horaire ou de concession de gymnase. Dans le cas où vous n'obtiendriez pas satisfaction (ce qui est courant), vous devrez communiquer au Comité UNCFs dont vous dépendez, toutes les pièces et informations utiles ainsi que les coordonnées du Maire de votre Commune.
L'UNCFs interviendra en votre faveur pour tenter de trouver une solution avec les personnes responsables. L'UNCFs ne peut pas garantir que vous trouverez un lieu de partique adapté à votre ambition, mais notre fédération est inscrite dans le Programme pour la Non-Violence des Nations Unies (OMD de l'ONU) et vous pourrez sensibiliser les personnes responsable des Services des Sports de votre Commune. Ceci est sans garantie de résultat, car certaines communes n'ont pas assez de gymnase pour accueillir toutes ldes demandes des associations (pénurie).
NB : seuls les Clubs de Futsal constitués en association déclarée et affiliés à l'UNCFs peuvent prétendre à bénéficier de l'aide du Programme pour La Paix et la Non-Violence et de la Charte des Communes pour la Paix, dépendant du Département des Informations des Nations Unies. Seuls les membres de l'UNCFs peuvent participer au Challenge du Beau Geste et du Bon Comportement mené par l'UNCFs en partenariat avec l'Observatoire International pour la Non-Violence.
Cas particulier : les CENTRES DE FUTSAL
Nous vous conseillons de répertorier et prendre contact avec les associations de futsal existantes dans votre ville et aux alentours (Consultez à cette fin l'Annuaire des Clubs de Futsal). Pensez que le futsal est encore peu développé et qu'il peut se pratiquer en extérieur dans de nombreuses régions. D'autre part, nous référençons et nous agréons les CENTRES DE FUTSAL qui souhaitent louer leur salle pour la pratique du futsal.
Les Centres de futsal sont intégrés dans les Comités UNCFs constitués avec un Agrément. Cet agrément permet la mise en place de compétitions locales structurées autour de règles et règlements pour les intégrer dans les compétitions de taille plus importante, organisées par l'Union, dans l'objectif de constituer le Championnat National de Futsal UNCFs en 2008-2009.
INFORMATIONS UTILES :
a) Ouverture d'un compte bancaire
Après parution au JO, l'une des premières démarches à effectuer est la création d'un compte en banque au nom de votre association. Ceci vous permettra d'effectuer des opérations comptables. Pensez à préparer un exemplaire des statuts, une photocopie de la parution au JO et le procès verbal (compte rendu) de l'assemblée générale constitutive pour vos démarches (ces documents vous seront demandés pour la plupart de vos démarches). Certaines banques ont des services spécialisés dans le milieu associatif (BRED, BP, CA, CL, SG,...).
b) Assurances et garanties
En vertue de la législation française sur le sport, l'assurance des pratiquants du sport en Responsabilité Civile "tiers-entre-eux" est OBLIGATOIRE. L'UNCFs a contracté auprès des Assurances Générales de France - AGF, une Assurance Multirisque Association qui couvrent l'ensemble de ses membres affiliés et associés en Responsabilité Civile, mais ils bénéficient aussi d'autres assurances, comme la Protection Juridique (Dirigeants du club affilié) et l'assurance Accident Corporel (licenciés pratiquants ou non).
Les Clubs de Futsal affiliés bénéficient des assurances Club qui comprennent la Responsabilité Civile des Dirigeants (membres du Bureau) et une Assistance Protection Juridique.
Pour pouvoir pratiquer en sécurité, les adhérents (pratiquants ou non, bénévoles ou non) de votre Club de Futsal doivent prendre OBLIGATOIREMENT une licence ou carte de membre supplémentaire, délivrée annuellement à titre individuel, au tarif de 20 € pour les seniors (adultes majeurs) et de 15 € (jeunes mineurs). L'assurance comprise dans chaque licence couvre tous les adhérents en Responsabilité Civile et en Accident Corporel (sans indemnité journalière en cas d'arrêt de travail).
La synthèse des garanties du contrat d'assurance de l'UNCFs est disponible dans notre Police d'Assurance. Tout club affilié à l'UNCFs peut profiter des garanties de ce contrat d'assurance, dès lors qu'il est en règle de sa cotisation et des contributions obligatoires.
NB: Seuls les Clubs ayant contracté, chez un Assureur privé de leur choix, une Assurance Multirisque Association, pourront surseoir au paiement obligatoire du montant des Assurances Club proposées par l'UNCFs. Ils devront pour cela envoyer la copie de la quittance réglée à leur Assureur privé. Sans ce document, l'Assurance Clubs reste redevable par le Club de futsal à l'UNCFs et l'adhésion du Club ne sera enregistrée qu'à la perception du montant de cette contribution.
c) assurance Complémentaire Accident Corporel (facultative) :
Pour ceux qui le souhaitent une assurance Complémentaire Accident Corporel est disponible en option (facultative) dans la licence, au prix de 34,00 €. Elle prend en charge les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, à hauteur de 15,00 € par jour.
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