La nouvelle version française des Règles du jeu futsal 2010 en vigueur au sein de l'AMF, de l'UEFS et de l'UNCFs, vient de paraître grâce au travail de la Commission Nationale des Juges-Arbitres (CNJA). Ce document intègre les récentes  modifications apportées aux règles du jeu futsal par l'Association Mondiale de Futsal (AMF), qui seront en vigueur au prochain Championnat du Monde de Futsal de l'AMF.

Les Règles du jeu o­nt été modifiées en substance, avec notamment une nette distinction entre les fautes personnelles comptabilisées et sanctionnées d'un coup franc direct et les fautes techniques sanctionnées par une rentrée de touche latérale.

Les signaux concernant les sanctions o­nt été modifiés. Les cartons jaunes désignent dorénavant les avertissements et les cartons bleu l'exclusion de joueurs suite à un second avertissement ou un comportement agressif sur le terrain, avec un remplacement immédiat. Le carton rouge signale l'expulsion du joueur qui est sanctionné pour une faute grave,sans remplacement. L'intérêt de ces modifications est de permettre aux arbitres d'adapter les sanctions aux fautes des joueurs en fonction de leur gravité.

Quelques améliorations et modifications sont à noter :

• La rentrée de touche à l'adversaire pour les gardiens qui ne respectent pas les 5 secondes (Règle 4 - Le Gardien de but).
• L'uniforme des arbitres qui peut s'adapter aux couleurs des équipes et les nouveaux titres et niveaux des arbitres (Règle 5 - Uniforme des participants).
• L'attribution des points aux équipes, en harmonie avec l'AMF et l'UEFS (Règle 9 - Le but)
• L'attribution d'un tir de réparation à 6 mètres en cas de faute dans la surface de réparation ainsi que les fautes techniques et les cartons (Règle 10 - Fautes et incorrections et la Règle 15 - Les mesures disciplinaires)
• L'uniformisation des catégories d'âges des joueurs et joueuses, ainsi que les dérogations et modalités du sur-classement et du double sur-classement (Règle 17 - Catégories d'âge des joueurs)
• L'instauration de la Cour d'Appel pour les jugements de première instance pris par la C.N.S. (Règle 19 - Arbitres et officiels)
• Les nouveaux signaux de communication des arbitres (Règle 20 - Signaux)

Les nouvelles Règles du Jeu Futsal AMF 2010 sont téléchargeables librement dans la Zone de téléchargement et directement sur la page d'actualité du site Futsal France (flêche rouge).

Pour permettre aux responsables des clubs et des Ligues et Comités associés à l'UNCFs, de disposer d'outils informatiques professionnels et uniformiser l'ensemble du processus administratif de la gestion de leurs adhérents jusqu'à leur comptabilité, ainsi que l'édition des attestations administratives nécessaires aux institutions, l'UNCFs a passé une convention avec la Société CISS pour utilisation de la Suite Logicielle ICOMPETITION PREMIUM dont le Module iClub réservé aux clubs affiliés qui pourront bénéficier du support technique gratuit via la hotline (voir ci-dessous les modalités).

Dés le début de la saison sportive, entre le 1er et le 10 septembre 2010, les Présidents des clubs de futsal enregistrés comme "membres actifs" au cours de la saison 2009-2010, ainsi que tous les nouveaux clubs qui o­nt demandé leur affiliation, recevront par E-mail un courriel envoyé par le Support Technique iCompetition, leur indiquant la marche à suivre pour télécharger et installer le logiciel iClub avec leurs identifiants . Ils devront suivre la procédure de QUALIFICATION de leur entité collective. Cette étape permettra de disposer des informations nécessaires pour organiser les manifestations sportives.

Une fois la procédure de qualification achevée par le Président du Club, ils pourront enregistrer les licences de leurs adhérents. La possibilité d'engager des équipes dans les compétitions officielles et de prendre des licences, est assujettie au bon versement des contributions d'affiliation ou de renouvellement d'adhésion des Clubs pour la saison en cours (cf. Statuts - Article IV - Admission). La régularisation des contributions de cotisation doit être faîte auprès de l'organe déconcentré dont dépend le Club, ou bien effectué directement auprès du Bureau du Comité National de l'UNCFs.

Support Technique iCompetition
Vous bénéficiez d'un accès gratuit au Support Technique Téléphonique iCompetition.
Le Support Technique est assuré gratuitement sur iCompetition Premium. Seul le coût de la communication est à votre charge.
Pour bénéficier du Support Technique gratuit, vous devez être référencé par votre fédération.

Le Support Technique est accessible :
Par email support(@)iCompetition.eu
Par téléphone au +33 (0) 4 78 27 67 90

Vous devrez préciser votre identifiant (n° de licence), votre numéro de club, et vos coordonnées

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L'UNCFs souhaite la bienvenue à un nouveau membre voisin au sein de l'UEFS (Union Européenne de Futsal). La Fédération Nationale des Clubs Luxembourgeois de Futsal (FNCLF).
Le Luxembourg donc, pays voisin de la France et de la Belgique, voit donc naître sa Fédération de Futsal. Cette Fédération est en cours d'affiliation au Comité Olympique Luxembourgeois et à l'AMF, UEFS.

Les fondateurs de cette Fédération sont Mr Mambu Francis, Mr Kabongo Evariste, Mr Laporta Domenico, Mr Boukrourou Karim, Mme Lacrosse Colette.

Dans la conciliation engagée par M. Jean-Charles DOTTEL auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), suite à l'appel de la décision de suspension de licence de football et de radiation infligée par la Ligue Corse de Football, le Conciliateur M. Jean-Marie RAINAUD, Professeur de Droit à la Faculté de Nice et spécialiste du Droit du Sport, a rendu son arbitrage le 23 juillet 2010.

Ses conclusions vont dans le sens de la protection des Droits fondamentaux de la Liberté d'association et du libre accès à la pratique sportive des citoyens. Il engage la FFF à faire preuve de la plus grande prudence dans l'application des Articles 63 et 216 de ses Règlements généraux, compte tenu du risque d'annulation de telles mesures et à faire cesser, sans délais, les effets de la sanction prononcée à l'encontre de M. Jean-Charles DOTTEL, dès la réception de la proposition de conciliation.

Bien qu'il ne s'agisse que d'une proposition de conciliation et non pas d'un jugement rendu par un tribunal administratif, cette réponse du CNOSF est importante, tant par l'étude du litige et la priorité donnée au Droit constitutionnel par rapport au règlement disciplinaire des fédérations sportives, que par la qualité et la portée de cette décision prise en toute impartialité, au nom du Mouvement sportif français.

La levée des sanctions étant immédiate, il est fort probable, connaissant la réelle motivation de ceux qui o­nt décidé d'appliquer ces mesures infamantes aux joueurs de futsal de l'UNCFs, que ces mêmes personnes s'y opposent. Dans ce cas, la décision litigieuse retrouvera sa force exécutoire et les parties peuvent alors saisir le tribunal compétent dans les délais fixés par la loi, juridiction à laquelle devra être transmise la proposition de conciliation.

En tous état de cause, l'UNCFs continuera de défendre et protéger les Droits des salonistes en France, mais aussi de veiller à garantir la pratique libre du futsal originel et authentique pour tous les citoyens français, ce que nous les invitons à faire dès à présent avant le début de la prochaine saison sportive, puisqu'il ne pourra plus peser sur eux de telles menaces malveillantes.

Voici les conclusions du Conciliateur M. Jean-Marie RAINAUD :

[...] "Néanmoins, l’application d’un tel dispositif réglementaire ne peut s’opérer au détriment du respect de certains principes fondamentaux tels que la liberté d’association ou le libre accès à la pratique sportive, respectivement protégés par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la Loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. A ce titre, le conciliateur invite la ligue corse de football à la plus grande prudence ainsi qu’à une application mesurée de ce dispositif.

A cet égard, et en tout état de cause, le conciliateur considère que la sanction infligée au requérant par la commission régionale de discipline de la ligue corse de football est manifestement disproportionnée, quand bien même le dispositif prévu à l’article 216 des règlements généraux de la FFF a été respecté. De l’avis du conciliateur, une sanction aussi lourde que la radiation, dont il doit être rappelé qu’elle est la sanction la plus lourde prévue par le barème des sanctions fédérales, ne peut être justifiée que par motifs d’une extrême gravité, ce qui n’est à l’évidence pas le cas en l’espèce.

Il serait alors opportun que la ligue corse de football accepte de mettre fin immédiatement à la mesure prise à l’encontre de Monsieur Jean-Charles DOTTEL, laquelle s’est exécutée à compter du 4 février 2010, privant de la sorte le requérant de quatre mois de compétitions.

Par ces motifs,

Proposition de conciliation :

En conséquence des éléments ci-dessus retenus, le conciliateur propose à la Ligue Corse de Football, compte tenu du risque d’annulation pesant sur la décision contestée et à des fins de conciliation, de faire cesser les effets de la mesure prononcée à l’encontre de Monsieur Jean-Charles DOTTEL dès réception de la présente proposition de conciliation."

> Telécharger la proposition de conciliation du CNOSF