Union Nationale des Clubs de Futsal

Vous trouverez dans cette page toutes les informations légales et officielles concernant la fédération sportive Union Nationale des Clubs de Futsal - UNCFs.

I. Journal Officiel (JOAF), Statuts, identifiants Siret, APE et établissement APS

Association déclarée en Préfecture de Paris, le 10 juin 2002, sous le n° 00154914
Parution au Journal Officiel : le 29 juin 2002, sous le n° 1866
Catégorie juridique : 9220 - Association déclarée
Numéro SIREN (identifiant attribué par l'INSEE) : 477 616 627
Numéro SIRET (identification géographique) : 477 616 627 00014
Numéro APS (Etablissement d'Activités Physiques et Sportives) : ET002202
Code d'activité NAF (Nomenclature des Activités Françaises) : 9499Z - Organisation fonctionnant par adhésion volontaire.
Ancien code APE : 913E (remplacé le 01/01/2008 par le code NAF)

1.1 Publication des STATUTS de la Fédération UNCFs

Les statuts déterminent le fonctionnement de la Fédération UNCFs. Ils sont donc amenés à évoluer au cours du temps, en fonction des besoins exprimés par les clubs membres et les responsables des Ligues et des Comités. Ils sont rédigés par la Commission Nationale des Statuts et Règlements (CNRS) qui porpose les modifications et ajouts éventuels et sont ratifiés par l'Assemblée générale de l'UNCFs.

• Les STATUTS ont été adoptés à l'AG constitutive du 01/06/2002 et déposés le 10/06/2002 à la Préfecture de Paris
• Les STATUTS ont été modifiés et ratifiés à l'AG du 18/10/2003 et publiés le 7/01/2004, sous le n° 12014577 à la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt
• Les STATUTS ont été modifiés en août 2007 et ratifiés à l'AG de l'UNCFs (Nîmes) le 22 septembre 2007, en vue d'obtenir  l'agrément de Fédération sportive par le Ministère des Sports.
• Les derniers STATUTS mis à jour sont disponibles à cette page

1.2 Adresses et coordonnées de l’UNCFs

• Fiche contact du Secrétariat de l'UNCFs
• Fiche contact du Bureau National de l'UNCFs
• Fiche contact du Département Marketing

II. Propriété, crédits, CNIL, DNS et hébergement des sites Internet

2.1 A propos de la licence du système CMS Joomla!

Le site Internet FUTSAL FRANCE est propulsé par le système de gestion de contenu Joomla!® qui est un CMS Open Source (CMS, pour Content Management system) distribué sous licence GNU/GPL (gratuit). Joomla!. a été conçu et continue d'être développé par une équipe internationale de développeurs. Le logiciel CMS Joomla!®  est protégé par le Copyright 2005 Open Source Matters. Tout autre contenu et données, y compris les données saisies dans ce site web et les templates ajoutés après l'installation, sont protégés par les droits d'auteur de leurs propriétaires.

Sites officiels du CMS Joomla!

2.2 Propriété, autorisation et réservation de droits

Le Site Internet FUTSAL FRANCE a été publié la première fois le 21 juin 2001 à l'adresse www.futsal.asso.fr. Le site FUTSAL FRANCE est édité par l'UNION NATIONALE DES CLUBS DE FUTSAL, qui détient la propriété exclusive de tous les contenus textuels et de certains médias qui forment l'ensemble du site Internet. Aucune utilisation des contenus textuels ne peut être faîte sans son autorisation.

L'UNCFs se réserve le droit d'autoriser ou non la reprise partielle ou intégrale des éléments textuels ou médias dont elle a la propriété intellectuelle ou qu'elle a acquise par session exclusive ou en partie des droits d'utilisation, de diffusion et de reproduction des contenus et des médias présents sur son site Internet FUTSAL FRANCE.

2.3 Crédits de Futsal France

Tous les éléments graphiques qui composent le site FUTSAL FRANCE, notamment les logotypes, icônes, images et les graphismes concernant l'UNCFs et ses organes déconcentrés, sont la création originale du Partenaire STUDIO JB dont les droits d'utilisation ont été transmis à l'UNION NATIONALE DES CLUBS DE FUTSAL.

STUDIO JB se réserve le droit d'autoriser ou non toute utilisation des éléments graphiques cédés à l'UNCFs, compte tenue du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle, qui sont des droits inaliénables, selon les lois en vigueur en France et en Europe.

• Site Internet : http://www.studiojb.com/
• Page Facebook : STUDIO JB

2.4 Dépôt et enregistrement des DNS

Les Noms de domaine suivants sont la propriété de la Fédération UNCFs.
Ils sont déposés chez le registrar GANDI SARL et enregistrés à l’AFNIC et à l'ICANN.

• UNCFS.ORG
• UNCFS.COM
• UNCFS.FR
• UNCFS.NET
• FUTSALFRANCE.FR
• FUTSAL-FRANCE.FR
• FRANCEFUTSAL.COM
• FUTSALSPIRIT.FR
• FUTSAL-SPIRIT.COM
• FUTSAL-SPIRIT.FR
• FUT-SAL.FR
• FUTSAL.ASSO.FR
• AFFS.FR
• LFFS.FR
• LNFS.FR

URL principal du Site Internet Futsal France : http://www.uncfs.org/

2.5 Hébergement des sites Internet

Les sites Internet de l'UNCFs sont hébergés chez :
ALTER WAY - NEXEN SERVICES
12 rue Moulin des bruyères
92400 Courbevoie
Site Internet : http://www.nexenservices.com/
Contact : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

III. Mentions légales de FUTSAL FRANCE

3.1 Conditions d'utilisation du site Internet Futsal France.

L'ensemble des conditions et règles d'utilisation du site Internet FUTSAL FRANCE est regroupé dans plusieurs textes se complètant selon les services mis à disposition, le niveau d'accès au site et les droits accordés au membre utilisateur disposant d'un compte :

• le texte principal des conditions générales d'utilisation applicables à tous les utilisateurs
• le texte spécifique de la protection de la vie privée des membres et utilisateurs
• le texte spécifique des conditions générales de vente des produits de la Boutique Futsal France

3.2 Déclaration à la CNIL, protection et confidentialité des données personnelles

L'Union Nationale des Clubs de Futsal a déclaré un traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Internet FUTSAL FRANCE (http://www.uncfs.org) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 24 août 2004 sous le numéro 1039314, conformément à l'article 16 de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.3 Coordonnées e-mail des responsables du site Internet Futsal France

• Directeur de la publication de FUTSAL FRANCE : M. Jérôme BRACHET, ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )
• Rédacteur en Chef de FUTSAL FRANCE : M. Mikael BOURDARAUD, ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )
• Pour toute information concernant le site FUTSAL FRANCE : envoyez un courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• Pour toute publication d'actualités sur FUTSAL FRANCE, envoyez un courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• Pour toute annonce publicitaire sur FUTSAL FRANCE, contactez le Département Marketing : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

IV. Mentions légales du Magazine FUTSAL SPIRIT

4.1 Informations ISSN de la Bibliothèque Nationale

• Numéro d'identification ISSN : 1954-3875
• Titre clé : Futsal spirit
• Type : périodique
• Fréquence : Bimestrielle
• Première parution (n° 1) : Juin 2005
• Dernière parution (n° 19) : Mai 2010

Il est toutefois possible que cette expérience reprenne dans un jour prochain, si des annonceurs souhaitent soutenir la rédaction, l'édition et la parution régulière du Magazine Futsal Spirit.

4.2 Coordonnées des responsables du magazine Futsal Spirit

• Directeur de la Publication de FUTSAL SPIRIT : M. Jérôme BRACHET
• Rédacteur en Chef : Mikael BOURDARAUD
• Pour toute information concernant le Magazine FUTSAL SPIRIT, envoyez votre courriel à la Rédaction
• Pour toute annonce publicitaire dans FUTSAL SPIRIT, envoyez votre demande au Département Marketing